Conditions générales de vente de Sparring Circle

Version du 22 septembre 2026

Documents liés : CGU - Sparring Circle et Politique de confidentialité - Sparring Circle.

1. Le vendeur

PAPEL, SASU au capital de 100 euros, C/O Les Tricolores, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, RCS Paris 843 729 864, SIRET 843 729 864 00028, TVA intracommunautaire FR18843729864, représentée par Vincent Bernard, président.
Contact : bonjour@sparringcircle.com. Téléphone : [À COMPLÉTER].

2. Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions s'appliquent aux offres payantes de Sparring Circle :

• Sparring+, un abonnement pour les particuliers, acheté dans l'application ;
• les offres pour les coachs et communautés, et les offres pour les organisations (écoles, associations, entreprises, structures d'accompagnement), vendues sur devis.

Elles complètent les CGU - Sparring Circle, qui continuent de s'appliquer.

Ce qui reste gratuit : les cercles, l'invitation, le révélé de 10h et le classement du cercle. Le score ne s'achète jamais : aucune offre payante ne modifie votre fiabilité ni votre place dans un classement.

3. Sparring+ (particuliers)

3.1 Contenu

Sparring+ donne accès à des fonctions supplémentaires, dont la liste exacte est affichée dans l'application avant l'achat. [À COMPLÉTER À L'OUVERTURE. Pistes étudiées au 22/09/2026, non engageantes : coach par intelligence artificielle, vraie alarme du Check-in, bilans détaillés, apparence des badges, lecture de votre fiabilité par votre agent.]

Un membre peut aussi payer pour son cercle, si cette option est proposée : les avantages profitent alors aux autres membres sans qu'ils aient rien à payer. [À CONFIRMER À L'OUVERTURE.]

3.2 Prix

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), dans votre monnaie, sur l'écran d'achat de l'application, avant toute validation.

• Abonnement mensuel : [PRIX TTC À COMPLÉTER]
• Abonnement annuel : [PRIX TTC À COMPLÉTER]
• Essai gratuit éventuel : [DURÉE À COMPLÉTER OU SUPPRIMER]

Nous pouvons changer nos prix. Un changement de prix ne s'applique pas à la période déjà payée. Pour un abonnement en cours, Apple ou Google vous informe du nouveau prix et, dans les cas prévus par leurs règles, vous demande votre accord avant de l'appliquer.

3.3 Achat, paiement et renouvellement : Apple et Google

Sparring+ s'achète dans l'application, par le système d'achat intégré d'Apple (App Store) sur iPhone, ou de Google (Google Play) sur Android. Concrètement :

• le paiement est traité par Apple ou Google, avec le moyen de paiement de votre compte Apple ou Google. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires ;
• l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ;
• vous résiliez dans les réglages de votre compte Apple ou Google, pas dans Sparring Circle. Sur iPhone : app Settings, votre nom, puis Subscriptions. [À VÉRIFIER SUR UN IPHONE AVANT PUBLICATION : libellés exacts du chemin.] La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez Sparring+ jusque-là ;
• supprimer l'application ou votre compte Sparring Circle n'arrête pas l'abonnement.

Les conditions d'Apple ou de Google s'appliquent aussi à votre achat. En cas de contradiction sur le paiement, le renouvellement ou le remboursement, ce sont leurs règles qui s'appliquent, sans jamais vous priver des droits que vous donne la loi française.

3.4 Remboursements

Les remboursements des achats intégrés sont décidés et effectués par Apple ou Google, selon leurs propres règles. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes un achat fait par l'App Store ou Google Play.

• Apple : demande sur reportaproblem.apple.com.
• Google : demande depuis Google Play. [À VÉRIFIER : procédure et adresse exactes au moment de l'ouverture sur Android.]

Si vous rencontrez un problème, écrivez-nous aussi à bonjour@sparringcircle.com : nous vous aiderons dans votre demande.

3.5 Droit de rétractation

Quand vous achetez à distance, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Pour un service, le délai court à partir de la conclusion du contrat.

Sparring+ est accessible immédiatement après l'achat. Au moment de l'achat, nous vous demandons :

• votre accord exprès pour que le service commence tout de suite, avant la fin du délai de 14 jours ;
• pour les contenus numériques fournis immédiatement, votre renonciation expresse à votre droit de rétractation. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Nous vous envoyons une confirmation de cet accord et de cette renonciation.

Si vous vous rétractez alors que le service a commencé à votre demande, vous devez payer la part correspondant à ce qui a été fourni jusqu'à votre rétractation, en proportion du prix total (article L221-25 du Code de la consommation). Si nous n'avons pas recueilli votre accord exprès, vous ne devez rien.

Pour vous rétracter, faites votre demande de remboursement auprès d'Apple ou de Google (article 3.4), et prévenez-nous à bonjour@sparringcircle.com. [À FAIRE VALIDER PAR L'AVOCAT : articulation entre ce droit et la procédure de remboursement d'Apple et de Google, et modèle de formulaire de rétractation à fournir.]

3.6 Âge

Sparring+ est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs de 15 ans et plus autorisés par leurs parents. Les réglages de contrôle parental d'Apple et de Google permettent de bloquer les achats.

4. Offres pour les coachs, communautés et organisations

4.1 Sur devis

Les offres destinées aux coachs, aux communautés et aux organisations sont vendues sur devis, établi par PAPEL. Le devis précise le contenu de l'offre, le nombre de participants, la durée, le prix et les conditions de paiement. La commande est ferme à la signature du devis ou au paiement de la première facture.

Ces offres sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, établissements). Les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs (rétractation, médiation) ne s'y appliquent pas, sauf si la loi en décide autrement.

4.2 Prix, facturation, paiement

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) sur le devis, la TVA en vigueur s'ajoute. PAPEL émet une facture. Paiement par virement à [DÉLAI À FIXER, PAR EXEMPLE 30 JOURS] à compter de la date de facture. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues au taux de [TAUX À FIXER], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. [À VÉRIFIER PAR L'AVOCAT OU LE COMPTABLE : références légales et taux minimum.]

4.3 Ce que voit un coach ou une organisation

Un coach ou une organisation ne voit que ce que chaque participant accepte de montrer, selon l'écran « Ce que voit votre coach » affiché au participant avant qu'il rejoigne. Une organisation ne voit que des chiffres globaux, jamais les engagements individuels, ni les réponses au Check-in. Les participants forment eux-mêmes leurs cercles.

Le client professionnel s'engage à ne pas rendre l'usage de Sparring Circle obligatoire pour ses salariés, élèves ou bénéficiaires, et à ne pas utiliser la fiabilité pour évaluer, sanctionner ou sélectionner quelqu'un. [À FAIRE VALIDER PAR L'AVOCAT.]

Pour les données personnelles des participants, un accord de traitement des données précisera qui fait quoi. [À RÉDIGER AVANT LA PREMIÈRE VENTE.]

4.4 Durée et résiliation

La durée est fixée dans le devis. Sauf mention contraire, l'offre n'est pas renouvelée automatiquement. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure.

4.5 Responsabilité

La responsabilité de PAPEL envers un client professionnel est limitée au montant payé par ce client au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle. [À FAIRE VALIDER PAR L'AVOCAT.]

5. Garanties légales (consommateurs)

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques (articles L224-25-12 et L224-25-13 du Code de la consommation, dans la section qui va des articles L224-25-1 à L224-25-32) :

• pour un service fourni en continu, comme un abonnement, nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée où le service vous est fourni ;
• pour une fourniture ponctuelle, nous répondons des défauts qui existent au moment de la fourniture et qui apparaissent dans les deux ans.

En cas de défaut, vous pouvez nous demander la mise en conformité, puis, si elle n'est pas possible ou n'est pas faite, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Écrivez à bonjour@sparringcircle.com. [À FAIRE VÉRIFIER PAR L'AVOCAT : texte exact de la mention d'information obligatoire sur la garantie, et articulation avec les remboursements d'Apple et de Google.]

6. Résiliation hors plateformes

Si une offre payante destinée aux particuliers est un jour vendue en dehors de l'App Store et de Google Play (sur le site, par exemple), vous pourrez la résilier en ligne, gratuitement, par une fonction « Résilier votre contrat » (article L215-1-1 du Code de la consommation).

7. Données personnelles

Les données liées à vos achats sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité - Sparring Circle. Pour un achat intégré, Apple ou Google nous transmet seulement ce qui est nécessaire pour activer votre accès (identifiant de l'achat, offre, dates, statut), jamais vos coordonnées bancaires.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à bonjour@sparringcircle.com. Nous répondons sous [DÉLAI À FIXER, PAR EXEMPLE 15 JOURS].

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Mail : litiges@cm2c.net.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles légales, qui vous permettent notamment de saisir le tribunal de votre domicile. Entre professionnels, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre achat ou de votre renouvellement. Nous vous prévenons de tout changement important avant qu'il s'applique à un abonnement en cours.

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